J.O. 13 du 15 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 3 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
NOR : AGRS0600131S
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret no 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret no 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, modifié par l'arrêté du 26 avril 2005 ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1
Le 1° de l'article 3 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est abrogé.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2006.
D. Cazé